LOCASONO (marque déposée à l'INPI et propriété de la sté REVERB SONORISATION) Siège Social REVERB SONORISATION: 100 BD Beaumarchais 75011 PARIS. Notre système de location de matériel en ligne fonctionne de la manière suivante: LOCASONO propose des équipements à LOUER pour une période déterminée (24h à plusieurs jours).
Une réservation est validée et acceptée uniquement à partir du moment ou le règlement intégral à été effectué (sur le site ou en magasin). Aucune réservation sans règlement ou paiement partiel par téléphone ou par mail ne permet de bloquer le matériel pour la date souhaitée. Les contrats de location sont nominatifs et ne peuvent être cédé.
Conditions Générales de location
Table des matières
Article 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 2 – RESPONSABILITES
Article 3 – SINISTRE
Article 4 – CAUTION
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
Article 7 – IMPRÉVUS LORS DE LA LIVRAISON
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Article 10 – CONSOMMABLE
Article 11 – ANNULATION
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE
Article 13 - DIVERS
Article 14 – AVOIR ET RÉDUCTIONS INTERNET -10%
Article 1 –CONDITIONS GÉNÉRALES
Locasono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté. La durée de location du matériel utilisée pour le calcul du coefficient se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvement et se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionner .
Les locations du vendredi doivent revenir avant onze heure le samedi impérativement. LOCASONO doit pouvoir remettre en circulation le matériel pour les clients du samedi. En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir LOCASONO par téléphone, ceci ne dispensera pas locasono de facturer des pénalités de retard.
Prise en charge du matériel après livraison Un bordereau de prise en charge est délivré au départ. Il indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison. Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir LOCASONO d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.
Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, LOCASONO s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ ttc.
Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est facturé). Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel sera à venir chercher au magasin, pas de re -livraison possible.
RETOUR DE LOCATION
Un bon de retour est établi soit à la reprise du matériel par le livreur, soit au retour du matériel au magasin. Il indique le jour et l'heure auxquels le client retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client. Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
La matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Locasono au client.
Article 2 – RESPONSABILITÉS
Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel, aucune assurance ne couvre les dommages pouvant être subi par celui-ci. Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et dans tous les cas à compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.
Article 3 –DOMMAGE ET SINISTRE
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures. L’utilisateur demeure responsable du matériel de l'enlèvement jusqu'à la restitution. loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
Article 4 – CAUTION
Pour toutes les locations LOCASONO demande une CAUTION, celle-ci se faisant uniquement en carte bleue (empreinte bancaire non débitée), LOCASONO ne prenant pas les chèques. La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.
Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte du plafond de la carte, cette situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilé à un défaut venant du client.
Une caution à partir de 100€ et jusqu’à 6000€ est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. LOCASONO n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
LOCASONO ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel.
Article 7 – IMPRÉVUS LORS DE LA LIVRAISON
En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes: L'adresse du client est erronée ou introuvable: Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et LOCASONO. Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;
Le client est absent au moment de la livraison: Après une attente de 10mn, le livreur rapporte l le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client.
Le client refuse la livraison: le livreur incite le client à contacter LOCASONO. LOCASONO indiquera la marche à suivre au livreur. Dans le cas d'un retour au stock, celui ci pourra être facturé au client;
Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine: Le coursier compte le nombre de produits; packaging inclus et l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
La livraison n'inclus ni la manutention en étage, ni le montage ni l'installation du matériel ni le test du matériel;
La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel;
Si un montage, un démontage, une manutention en étage, une installation, une désinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées;
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable. Locasono peut être amener à procéder aux réparations en interne.
En cas d'envoi au SAV partenaire, des frais de dossier et d'envoi forfaitaire d'un montant de 49 € seront appliqués.
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Nos tarifs s’entendent pour paiement comptant. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, LOCASONO se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui la Banque de France plus TVA.
Article 10 – CONSOMMABLES
Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client. Tous consommables commander sur le site internet ou acheter en magasin, tels que les recharges pour machine bulles, fumée ou brouillard ne seront ni repris ni remboursés.
Article 11 – ANNULATION
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par LOCASONO-PROVENCE.FR ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
Toute réservation effectuée par le client sur le site internet - par téléphone ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client à réglé sa location il reconnait alors avoir lu - compris et accepté les conditions générales de location.
Tout paiement partiel anticipé auprès de LOCASONO constitue un acompte. Conformément à la loi, tout paiement d'acompte engage le client et le fournisseur de mener la transaction jusqu'à son terme.
Cependant, LOCASONO accepte l'annulation d'une transaction si une des conditions suivantes est respectée (sauf mention contraire sur le devis signé par le client):
- LOCASONO se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté;
ANNULATION A L INITIATIVE DU CLIENT
Des frais de dossier et de traitement de la demande d'annulation seront appliqués - 39€
Article 11.1- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel, le payement sera restitué sous forme d'un remboursement de 50% du paiement ou de 100% par un avoir sur une prochaine location valable uniquement en magasin. Pour une annulation les frais de dossier seront facturés. le montant des frais s'élève à 39 €.
Article 11.2- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu entre une semaine et 48 h avant la date de départ, seuls 50% du payement versé seront restitués sous forme d'un avoir à valoir sur une prochaine location. Pour une annulation les frais de dossier seront facturés. le montant des frais s'élève à 39 €.
Article 11.3- Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 48h avant la date de location, le paiement versé ne sera pas restitué.
Article 11.4- Annulation pré-réservation en paiement magasin, passé le délai des 48h00 il sera débité sans réserve, le payement versé ne sera pas restitué.
Dans tous les autres cas, LOCASONO n'accepte pas l'annulation d'une commande.
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCES
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.
Article 13 - DIVERS
Article 13.1 : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service LOCASONO.fr, ainsi nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire représentée par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de LOCASONO ne pourra être engagée.
Article 13.2 : La société LOCASONO est libérée de ses obligations et se réserve le droit d'annuler toute livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que: incendie, intempérie(neige - tempête - conditions climatique exceptionnelles, grève, émeutes, …
Article 13.3 : Dans le but d’améliorer le service clientèle et de détecter les éventuelles violations et fraudes de nos conditions d'utilisation, nous gardons toutes les informations que vous nous envoyez par courrier, mail ou télécopies. Nous conservons aussi la correspondance avec le service clientèle et tous les courriers que vous avez envoyé. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous y autorise.
Article 13.4 :REVERB SONORISATION se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables et opposables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Article 14 – AVOIR ET RÉDUCTIONS INTERNET -10 %
Sauf mention contraire, aucune réduction n'est cumulable. Sauf mention contraire, les réductions ne sont valables que sur le matériel proposé à la location. LOCASONO se réserve le droit de refuser l'application d'une réduction.
Les Avoirs sont utilisables par le client nominatif et non cessibles ni vendables à un tiers, ni remboursables. Ils ne sont pas cumulables sur une même commande et valables du jour de remise en magasin et valable de 6 mois à 1 an jour pour jour.
